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Date de mise à jour : le 01/02/2012
Les présentes conditions régissent les relations entre Vertigin SARL et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.vertigin.com des divers produits mis en ligne.
Le présent site est édité par la société Vertigin SARL au capital de 6000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 520 134 255, dont le siège social est 17/23, avenue Jean Jaures – 69 600 Oullins.
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société Vertigin SARL et le Client.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le site www.vertigin.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de Vertigin SARL.
Vertigin SARL se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
La société vertigin SARL propose à la vente sur son site Internet www.vertigin.com des articles de décoration personnalisable.
L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de vertigin SARL.
Le mode de commande se fait exclusivement par l'envoi du bon de commande électronique. Par ce mode de commande, le client passe commande ferme et définitive à Vertigin SARL.
Vertigin SARL est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère.
Vertigin SARL s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Vertigin SARL dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.
Les représentations de produits personnalisés ainsi que les photographies présentées sur le site www.vertigin.com ne sont pas contractuelles.
Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par Vertigin SARL.
Les prix indiqués sur le site internet www.vertigin.com et dans les bons de commande s'entendent TTC au départ des locaux d'expédition ; les frais de port sont donc à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire de Vertigin SARL sur le site.
La TVA appliquée est de 19,6 %, sauf exception prévue par le Code Général des Impôts.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.
Vertigin SARL s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.
Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande :
Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Grâce au site paypal, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Par chèque BANCAIRE OU POSTAL
Le chèque est à mettre à l'ordre de Vertigin SARL et à envoyer sous enveloppe affranchie à :
Vertigin SARL – 17/23, avenue Jean jaures, 69600 OULLINS
Votre commande sera mise préparation dès réception de votre règlement.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il incombe au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Vertigin SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de l'entreprise Vertigin SARL et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Vertigin SARL. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 2.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception par Vertigin SARL de la réclamation du client.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans un délai qui n’excédera pas 30 jours après la fin du mois en cours.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux produits personnalisés ayant fait l’objet d’un « bon à tirer ». Aussi, aucun délai de rétractation ne sera applicable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS.
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Tout produit vendu demeure la propriété de Vertigin SARL jusqu'à parfait et complet paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement.
En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages et intérêts que Vertigin SARL justifierait être en droit de réclamer.
Vertigin SARL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de Vertigin SARL est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 n’est pas applicable à la vente des Produits.
Seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relatifs aux Produits ou aux présentes conditions générales, les Tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de Vertigin SARL, à savoir LYON, qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution de compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de procédure d’urgence, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.